Politique de confidentialitédu site partage44.org
1. préambule
PARTAGE 44 accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Il estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.
Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], PARTAGE 44 (Association intermédiaire domiciliée au 41, Rue du Général Buat, 44000 NANTES, France) est Responsable des traitements de données à caractère personnel vous concernant et mis en œuvre sur ce site internet [ci-après dénommée « le Site »].
2. rappel des notions clés
- « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Responsable du traitement »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
- « Sous-traitant »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
3. finalités et modalités des traitements de données
L’Utilisateur du Site [ci-après dénommé « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer sur le Site est utile à l’accès, à l’utilisation et à l’individualisation des Services proposés par le Site, conformément aux Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommés les « Services »).
Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées aux services internes de PARTAGE 44. Les prestataires dûment mandatés par PARTAGE 44 sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 6 « Sous-traitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé et qu’il y ait expressément consenti.
Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :
3.1 – Les traitements et finalités poursuivies sont :
3.2 – Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :
Toute autre donnée pouvant être librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (notamment via les champs de commentaire) ne saurait être anticipée par PARTAGE 44. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées par défaut sur le Site. PARTAGE 44 déconseille toute transmission de données de santé ou de données sensibles ou intimes au travers du Site.
3.3 – Les catégories de personnes concernées par ces traitements sont les Utilisateurs du Site.
3.4 – La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
4. droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :
- Par une communication directe auprès de PARTAGE 44, via le courriel : contact@partage44.org
- Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, en utilisant l’item « Demande RGPD » dans le menu déroulant dédié à l’« Objet de la demande ».
PARTAGE 44
informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
5. sécurité
PARTAGE 44 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.
PARTAGE 44 rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques poussés, permettant ainsi d’assurer la plus grande sécurité de l’information contenue dans le Site.
PARTAGE 44 s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).
L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de PARTAGE 44. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.
6. Sous-traitance et transferts des données
6.1 – Sous-traitants de PARTAGE 44
PARTAGE 44 informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants de rang 1 et de rang 2 [ci-après dénommé(s) le ou les « Sous-traitant(s) »] dans le cadre des traitements suivants :
PARTAGE 44 certifie avoir étudié et choisi ses Sous-traitants pour leur niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ils se sont engagés à respecter lesdites dispositions relatives à la protection des données et à permettre par tout moyen au PARTAGE 44 de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.
Les Sous-traitants se sont également engagés à ne jamais sous-traiter les données confiées sans l’information et l’approbation préalable du PARTAGE 44, ce que cette dernière n’entend pas accorder, sauf nécessité impérieuse et essentielle aux Services.
6.2 – Transferts de données hors UE
PARTAGE 44 et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne.
7. Cookies
Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur du visiteur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du dit Site et ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. En outre, PARTAGE 44 précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut toutefois le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL). Le cas échéant, il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.
PARTAGE 44 informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas du site (cf. visuel figurant ci-après)
VISUEL
Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.
En outre, PARTAGE 44 précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).
8. Mise à jour de la Politique de traitement des données à caractère personnel
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par PARTAGE 44. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mentions légales du Site.
Dernière modification : version du 15/02/2022.